Facturation électronique : la bascule a eu lieu, ce qu’une TPE doit avoir fait cette semaine

Ça y est. Depuis le 1er septembre, la facturation électronique n’est plus une échéance mais une réalité : toute entreprise française assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises comme les ETI ont commencé à en émettre. Une semaine après la bascule, l’heure est aux questions pratiques : que faut-il avoir fait, qu’est-ce qui peut attendre, et que risque-t-on vraiment ? Tour d’horizon pour les TPE et indépendants de la région.

Ce qui est effectivement obligatoire depuis le 1er septembre

L’obligation qui concerne tout le monde, micro-entrepreneurs compris, est la réception : être en mesure de recevoir une facture électronique structurée (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée — le PDF envoyé par courriel ne fait plus foi dans le circuit officiel. L’administration en a agréé près de 150, dont la liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Concrètement, chaque entreprise doit être inscrite auprès d’une plateforme, qui la rend joignable dans l’annuaire national — c’est par lui que vos fournisseurs vous trouvent. L’émission, elle, ne devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises qu’au 1er septembre 2027, avec le e-reporting des transactions.

Nouvelles mentions, nouvelles habitudes

Le guide pratique de démarrage publié par la DGFiP cet été précise les nouvelles règles du jeu. Quatre mentions deviennent structurantes : le SIREN du client — c’est lui qui sert d’adresse de routage dans l’annuaire —, l’adresse de livraison quand elle diffère de la facturation, la nature de l’opération (biens, services ou mixte) et, le cas échéant, l’option de paiement de la TVA sur les débits. Bonne nouvelle pour ceux qui ne sont pas prêts : la DGFiP indique que les sanctions ne s’appliqueront pas automatiquement aux entreprises rencontrant des difficultés réelles et documentées, dès lors que des corrections sont engagées. Une souplesse de démarrage, pas un report : l’effort de mise en conformité doit être démontrable.

La liste des courses pour une TPE jurassienne

Quatre vérifications suffisent pour être en règle côté réception : choisir sa plateforme agréée (beaucoup d’outils de facturation et de banques en intègrent une), vérifier son inscription dans l’annuaire, collecter les SIREN de ses clients professionnels, et conserver la trace de ces démarches. Il reste ensuite un an pour préparer l’émission — et c’est le bon moment pour remettre à plat toute la chaîne, du devis à l’encaissement : nous avons détaillé ce que la réforme change pour le livre des recettes des micro-entrepreneurs, car la facture électronique documente ce que vous facturez, pas ce que vous encaissez. Les deux registres devront concorder.

Sources

• impots.gouv.fr — Facturation électronique et plateformes agréées (liste officielle et guide pratique de démarrage)
• economie.gouv.fr — Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises
• Solutions Digitales — Facturation électronique : le point sur les changements du 1er septembre 2026

Cet article fait partie de notre dossier TPE-PME : les échéances numériques de 2026 à 2028.