AI Act : depuis le 2 août 2026, votre chatbot doit dire qu’il est une machine

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle avance par paliers, et le palier du 2 août 2026 est celui qui touche le plus grand nombre : la majorité des dispositions de l’AI Act sont désormais applicables, y compris pour des entreprises qui ne se considèrent pas du tout comme des « acteurs de l’IA » (Pôle d’excellence cyber).

Ce qui s’applique désormais

Deux obligations de transparence concernent directement les TPE et PME. La première : tout système interactif — chatbot sur un site web, assistant virtuel, standard téléphonique automatisé — doit informer clairement l’utilisateur qu’il interagit avec une intelligence artificielle et non avec une personne. La seconde : les contenus générés par IA (images, vidéos, deepfakes) requièrent un marquage visible et un marquage technique par tatouage numérique — avec un délai au 2 décembre 2026 pour les produits mis sur le marché avant août.

Les obligations les plus lourdes — celles des systèmes « à haut risque » utilisés dans l’emploi, l’éducation, la biométrie ou les infrastructures critiques — ont en revanche été reportées au 2 décembre 2027, et au 2 août 2028 pour les systèmes intégrés à des produits réglementés comme les dispositifs médicaux.

Le point que presque personne n’a vu passer

Même une entreprise qui n’est que simple utilisatrice d’outils d’IA a une obligation propre : pouvoir démontrer que ses équipes ont été sensibilisées « aux possibilités, aux limites et aux risques » de ces outils. Autrement dit, laisser ses salariés utiliser un assistant génératif sans aucune formation ni consigne devient une non-conformité en soi — indépendamment de tout incident.

Les sanctions donnent la mesure du sérieux du texte : jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires pour les manquements à la transparence, et jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les pratiques interdites. Personne n’infligera de telles amendes à une TPE jurassienne demain matin — mais le cadre existe, et les donneurs d’ordre commencent à exiger la conformité de leurs sous-traitants.

Ce que ça veut dire pour une entreprise d’ici

Beaucoup de TPE et PME du secteur ont, ces deux dernières années, ajouté un chatbot sur leur site, branché un assistant IA sur leur support client ou généré des visuels pour leurs réseaux sociaux — souvent via un prestataire, parfois sans le savoir vraiment. Le tour de mise en conformité est simple et rapide : recenser les points de contact où une IA parle à vos clients, ajouter la mention qui dit clairement que c’est une machine, marquer les contenus générés, et tracer une sensibilisation des équipes, même modeste — une session d’une heure documentée vaut mieux qu’un usage massif et silencieux.

Ce dernier point rejoint ce que nous constations à propos des journées IA organisées pour les TPE-PME de Bourgogne-Franche-Comté : le sujet n’est plus de savoir si l’IA entre dans les petites entreprises — elle y est — mais de l’y faire entrer proprement. C’est aussi l’objet de nos formations et de notre audit d’outils et de données : savoir ce qui est utilisé, par qui, pour quoi, avant que quelqu’un d’autre ne vous le demande.

Informations données à titre indicatif à la date de publication ; ce texte d’application progressive fait l’objet de guides officiels en cours de publication. Faites valider votre situation par votre conseil.

Pour aller plus loin : nos formations et audits et l’ensemble de nos activités.

Cet article fait partie de notre dossier TPE-PME : les échéances numériques de 2026 à 2028.