ESOD 2026-2029 : l’arrêté est publié, et la régulation redevient une affaire de traçabilité

Après près de deux mois de vide juridique — l’arrêté précédent expirait le 30 juin —, le nouveau texte encadrant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD, groupe 2) a été publié au Journal officiel le 21 août 2026, daté du 10 août. Il fixe le cadre jusqu’au 30 juin 2029. C’est un sujet aride, très technique, et pourtant l’un des plus disputés de la réglementation cynégétique.

Neuf espèces, une géographie très contrastée

Le classement est départemental, jamais national — c’est le principe même du dispositif. Le renard figure dans 91 départements, la corneille noire dans 80, la fouine dans 69, le corbeau freux dans 61, la pie bavarde dans 54, l’étourneau sansonnet dans 38, la martre dans 14, le geai des chênes dans 2 et la belette dans un seul (Pas-de-Calais). Fait notable : le putois n’est plus classé dans aucun département. Trois départements métropolitains n’ont aucune espèce du groupe 2 : Hautes-Alpes, Corse-du-Sud et Paris (détail par département sur So Chasse).

La formule qui résume le mieux l’esprit du texte est celle des commentateurs du secteur eux-mêmes : « la présence d’une espèce dans la rubrique d’un département n’est jamais un blanc-seing ». Périodes, modalités de destruction et autorisations préfectorales encadrent chaque cas — un classement ouvre une possibilité de régulation, il ne la rend ni générale ni permanente.

Un texte contesté, et c’est le cœur du sujet

Le classement de neuf espèces pour trois ans a été acté malgré des avis contraires rendus lors de la consultation, et des recours ont été annoncés par des associations de protection de la nature. Le contentieux est une constante de ce dossier : les arrêtés ESOD successifs ont régulièrement été attaqués, parfois annulés partiellement, ce qui explique en partie les retards de publication.

Le nœud du débat n’est pas idéologique, il est probatoire. Le classement d’une espèce doit être justifié par des dégâts documentés — sur les cultures, l’élevage, la faune sauvage ou la santé publique — et proportionné à ces dégâts. Or la qualité et l’homogénéité des données de terrain sont précisément ce que les juges examinent. Quand la démonstration repose sur des déclarations hétérogènes, mal datées ou non géolocalisées, elle est fragile.

Pourquoi ça rejoint le sujet de la donnée

C’est le point qui intéresse notre veille. Un dispositif juridiquement solide suppose une chaîne de preuve continue : dégâts constatés, datés, localisés d’un côté ; prélèvements déclarés et consolidés de l’autre. Sans les deux bouts, la régulation reste défendable en opportunité mais faible en droit.

Les outils existent désormais pour produire cette matière. ChassAdapt a montré qu’un carnet de prélèvement numérique alimente en temps réel une base nationale exploitable. L’évaluation des dégâts par drone, licite hors action de chasse, produit des mesures objectives là où l’estimation à pied restait discutable. Et un outil de terrain comme ChassOuverte consolide, battue après battue, un historique horodaté et géolocalisé du territoire.

Que l’on approuve ou non le principe du classement ESOD, la trajectoire est claire : plus les décisions sont contestées, plus elles doivent être documentées. Les fédérations qui auront construit cette matière au fil des saisons aborderont le prochain arrêté — 2029 arrive vite — dans une position toute différente de celles qui devront la reconstituer dans l’urgence.

Cet article présente les grandes lignes d’un texte départementalisé et détaillé ; vérifiez les modalités applicables à votre département auprès de votre fédération ou de la préfecture.

Pour aller plus loin : ChassOuverte et l’ensemble de nos activités.

Cet article fait partie de notre dossier Chasse et numérique : ce que les outils changent vraiment.