Impôt sur la fortune improductive : ce que le débat budgétaire prépare pour les résidences secondaires

Le sujet circule beaucoup et se raconte souvent mal, alors posons d’abord le cadre : à ce stade, il s’agit d’un amendement adopté en commission dans le cadre du débat budgétaire, pas d’une loi. Un texte peut être adopté en commission puis modifié en séance, rejeté, ou survivre intégralement. Cette précision n’est pas un détail de procédure : elle sépare ce qu’un propriétaire doit anticiper de ce qu’il doit simplement surveiller.

Ce que propose le texte

L’idée est de transformer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive. Le changement de logique est profond : on ne taxerait plus l’immobilier parce que c’est de l’immobilier, mais les actifs qui ne produisent rien — logements vacants, résidences secondaires, et certains placements financiers. Le seuil évoqué est de 1,3 million d’euros de patrimoine net, avec un taux forfaitaire de 1 %.

Le pendant du dispositif, ce sont les exonérations prévues pour les biens considérés comme productifs : loués au moins douze mois, classés A à D au DPE, avec un loyer plafonné et un locataire hors cercle familial. Autrement dit, le texte ne cherche pas seulement à lever de l’impôt : il cherche à pousser les logements vers la location longue durée.

Pourquoi les résidences secondaires sont en première ligne

La France compte environ 3,7 millions de résidences secondaires, soit près de 10 % du parc de logements. Par définition, elles cumulent les trois critères qui les rendraient taxables : elles sont majoritairement inoccupées, souvent mal classées au DPE — beaucoup sont des maisons anciennes — et ne génèrent aucun revenu locatif.

Le seuil de 1,3 million de patrimoine net écarte cependant une large part des propriétaires : dans nos campagnes jurassiennes, une maison de village même bien restaurée en est généralement loin. La mesure viserait d’abord les patrimoines constitués — et, mécaniquement, le littoral et la montagne davantage que la Bresse.

Le signal, plus important que le texte

Que cet amendement survive ou non, il confirme une trajectoire déjà lisible dans les mesures réellement en vigueur. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires gagne du terrain chaque année — 1 666 communes en 2026, dont 688 au taux maximal de 60 %. La loi Le Meur a durci la fiscalité de la location courte durée. Le calendrier du DPE exclut progressivement les logements les moins performants de la location.

Le message est constant depuis plusieurs années : un logement qui ne loge personne coûte de plus en plus cher à détenir. On peut trouver la politique juste ou injuste ; ce qui n’est pas discutable, c’est sa continuité.

Ce qu’un propriétaire peut faire dès maintenant

Rien de précipité, d’abord — vendre ou louer dans l’urgence sur la foi d’un amendement de commission serait une mauvaise décision. Mais trois vérifications sont utiles et sans regret, quelle que soit l’issue du débat.

Connaître son classement DPE réel, parce qu’il conditionne à la fois la valeur de revente, l’accès à la location et, dans ce texte comme dans les précédents, le statut de bien « productif » — et parce que la réforme du calcul entrée en vigueur en 2026 a pu améliorer votre classement sans travaux. Faire le calcul honnête du coût de détention annuel, qui monte tous les ans. Et considérer la location, même partielle — c’est la seule voie qui transforme un bien « improductif » en bien productif dans toutes les définitions successives.

Cette dernière option est souvent écartée pour de mauvaises raisons : non pas le manque d’envie, mais l’impossibilité pratique de gérer accueil, ménage et état des lieux à trois cents kilomètres. C’est exactement le point que traitent Seconde″ et Jura Proxima sur les 36 communes de notre secteur.

Cet article décrit une proposition en cours de discussion parlementaire à la date de publication ; elle n’est pas en vigueur et peut être modifiée ou abandonnée. Il ne constitue pas un conseil fiscal — rapprochez-vous de votre conseil pour votre situation.

Pour aller plus loin : Seconde″ et l’ensemble de nos activités.

Cet article fait partie de notre dossier Résidence secondaire : le guide complet du propriétaire éloigné.